Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) de la société CARNETS D'INSPIRÉS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 884 349 670, dont le siège social est situé 176 lotissement les Bourgades, 13490 Jouques, France, connue sous le nom commercial GRAOU ACADÉMIE (ci-après « nous »), s'appliquent à toute inscription au Laboratoire Origine, accompagnement collectif à distance porté par Jérémy Guillaume (ci-après « le Programme »), par toute personne inscrite (ci-après « le Client »).

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV avant son inscription.

Article 2 — Candidature et inscription

L'inscription au Programme n'est pas ouverte directement à l'achat en ligne. Le Client dépose une candidature via le formulaire du site, puis échange lors d'un appel avec Jérémy Guillaume pour vérifier que le Programme correspond à sa situation. L'inscription n'est définitive qu'après cet échange et le paiement du prix, confirmés par email.

Article 3 — Tarif et paiement

Le prix du Programme est celui indiqué sur la page du Laboratoire Origine au moment de la candidature, exprimé en euros toutes taxes comprises. Il est payable comptant en une fois, sauf modalités d'échelonnement convenues avec le Client lors de l'appel préalable à son inscription.

Article 4 — Accès au Programme

Après confirmation de son inscription, le Client reçoit par email les informations nécessaires pour accéder aux coachings collectifs, à la bibliothèque d'outils, à la communauté, et pour planifier ses coachings individuels. Le Client s'engage à fournir une adresse email valide et à nous informer de tout changement.

Article 5 — Engagements du Client

La participation au Programme (visionnage des ressources, présence aux coachings, réalisation des exercices) relève de la responsabilité du Client, de manière autonome. Le Client s'engage à adopter une attitude respectueuse envers Jérémy Guillaume et les autres participants, et à ne pas diffuser à des tiers les contenus du Programme ou les échanges du groupe.

Le Programme est conclu en considération de la personne du Client, qui ne peut céder sa place à un tiers.

Article 6 — Rétractation et annulation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé dans les mêmes conditions.

En s'inscrivant au Programme, le Client demande expressément que l'accès aux coachings et aux contenus numériques commence sans attendre la fin du délai de rétractation, et renonce expressément à ce droit une fois cet accès ouvert. Toute inscription est alors ferme et définitive et aucun remboursement ne sera accordé une fois le Programme commencé.

Le Client rencontrant une difficulté particulière peut néanmoins nous écrire à jerguillaume@gmail.com pour que sa demande soit examinée au cas par cas.

Article 7 — Résiliation à notre initiative

En cas de manquement grave ou répété du Client à ses engagements (comportement irrespectueux, diffusion non autorisée des contenus, atteinte aux droits d'autres participants), nous pourrons, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours (ou sans préavis en cas de manquement grave), mettre fin à son accès au Programme, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement ni à une indemnité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Programme (documents, vidéos, outils, supports de coaching) restent notre propriété exclusive. Aucune cession de droits n'est réalisée par les présentes CGV. Il est interdit de reproduire, diffuser ou exploiter tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Enregistrement des séances

Les coachings collectifs sont enregistrés afin de rester accessibles aux participants du Programme qui n'auraient pas pu y assister en direct. Ces enregistrements, incluant la voix et l'image du Client s'il intervient, sont mis à disposition des seuls autres participants de la même promotion, pendant la durée du Programme. Ils ne sont ni publiés publiquement, ni utilisés à des fins commerciales, sauf accord exprès et séparé du Client.

Article 10 — Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens, non de résultat, dans l'exécution du Programme. Le Laboratoire Origine ne garantit aucun résultat ni transformation particulière, ainsi que l'indique la page de présentation du Programme. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'insatisfaction du Client quant aux résultats obtenus, dès lors que le Programme a été exécuté avec sérieux et conformément à sa description.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de son inscription est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation, litiges et droit applicable

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : C&C Médiation, 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines — cc-mediateurconso-bfc.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CARNETS D'INSPIRÉS.

Article 14 — Élection de domicile

Toute notification relative à l'exécution des présentes CGV est valablement faite par email, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : CARNETS D'INSPIRÉS — GRAOU ACADÉMIE, 176 lotissement les Bourgades, 13490 Jouques.